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Bulletin d’Information 2022/4
Vous trouverez, dans cette page, le vingthuitième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique. L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires concernant l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette quatrième édition de 2022.
Editeur
B. Collin
Auteur
INAMI
Date de publication
08-12-2023
Type de publication
Revue
1ère Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités
- Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 3e trimestre 2022
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er juillet 2022 et le 30 septembre 2022.
2e Partie – Jurisprudence
- Cour de travail d’Anvers, division Hasselt, 6 décembre 2022
Recevabilité du pourvoi
3e Partie – Questions et réponses parlementaires
- Fonds des accidents médicaux
FAM – Plan d’action – Améliorer fonctionnement – Clôturer plus rapidement dossiers – Questions posées par victimes et proches sans réponses – Refus de joindre rapports d’audition POLICE – Avocats, d’un côté ou de l’autre sinon : conflit d'intérêts manifeste – Réponses en une semaine - Disponibilité téléphonique du FAM renforcée - Caractère contradictoire d’expertise - Task force mise en place
4e Partie – Directives
- Historique médical des personnes déplacées en provenance d'Ukraine
Circulaire O.A. n° 2022/360 – 259/17 du 27 octobre 2022. - Facturation des soins de santé pour un détenu
Circulaire O.A. n° 2022/410 – 2272/6 du 27 décembre 2022. - Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 18 février 2014
Circulaire O.A. n° 2022/333 – 82354/1 du 21 septembre 2022. - Le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs salariés
Circulaire O.A. n° 2022/383 – 407/22 du 17 novembre 2022.
5e Partie – Données de base
- Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d'une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e al. de l'A.R. du 03.07.1996) - Résidents
Circulaire O.A. n° 2022/377 – 270/90, 273/91, 274/92, 276/141, 2790/93, 2791/90, 2792/89, 3910/2010 et 83/2 du 10 novembre 2022. - Personnes à charge - Plafond trimestriel de revenus
Circulaire O.A. n° 2022/400 – 248/82 du 30 novembre 2022. - Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er décembre 2022 - Pivot
Circulaire O.A. n° 2022/401 - 3991/358 du 30 novembre 2022. - Cotisation à payer par certains titulaires
Circulaire O.A. n° 2022/402 – 270/92, 273/93, 274/94, 276/143, 2790/95, 2791/92, 2792/91 et 830/7 du 30 novembre 2022. - Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2022
Circulaire O.A. n° 2022/418 - 3991/359 du 6 décembre 2022. - Quote part personnelle du patient dans le prix de la journée du patient en cas d'admission à l'hôpital - Montants à partir du 1er janvier 2023
Circulaire O.A. n° 2022/424 – 362/52 du 8 décembre 2022. - Article 326, § 3 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 - Récupération de prestations payées indûment par l’organisme assureur pour les soins de santé (indexation)
Circulaire O.A. n° 2022/484 – 65/33 du 22 décembre 2022. - Valeur minimale des documents de cotisation pour l’année 2023 - Calcul du complément de cotisation
Circulaire O.A. n° 2022/412 – 271/77 du 6 décembre 2022.
Bulletin d'information 2022/4 - complet
Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2022/4 complet.
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